Accords de transfert et de licence

Le transfert de technologie est basé sur le transfert de droits de propriété ou l’octroi de droits d’utilisation par la conclusion de contrats de licence pour le savoir-faire, les droits d’auteur, les demandes de brevet ou d’autres droits de propriété.

Nous vous aidons à conclure des accords de transfert et de licence, à négocier des clauses de licence, à sauvegarder vos intérêts en cas de litige sur l’exécution des obligations contractuelles, de résiliation du contrat ou d’insolvabilité d’un partenaire contractuel.

Vos interlocuteurs sont l’avocate Heike Huisken, l’avocat Wolf Höfler et l’avocat Tilmann Lahann